Acheter son tabac en feuilles entières ?Grâce à Cigar Craft, vous achetez votre tabac en feuilles entières sereinement.

Que dit la loi ?

Cigar Craft est un importateur de tabac enregistré en douane. Trop de confusions subsistent au sujet du tabac en feuilles entières. Nous tenons à faire toute la transparence et à rassurer les acheteurs hésitants : « Oui, on peut acheter légalement du tabac en feuilles entières ». Faisons le point sur la législation.

Tabac
manufacturé

La vente de tabac manufacturé est un monopole d’état. La vente en revient exclusivement aux civettes et aux bureaux de tabac. Il n’existe pas de dérogation à cette règle et la vente par correspondance (y compris des cigares) est strictement interdite.

Sont considérés comme tabacs manufacturés les cigarettes, cigarillos, tabacs fine coupe, autres tabacs à fumer (shisha), le tabac à priser et le tabac à mâcher. Chacun de ces produits est défini dans l’annexe II du code général des impôts aux articles 275A à 275G.

Le tabac non
manufacturé

Lorsque le tabac échappe aux définitions ci-dessus, Il est considéré comme non manufacturé. Cette catégorie ne s’applique qu’aux feuilles entières. Sous cette forme, elles sont assimilées à un produit de l’horticulture. On peut donc acheter légalement des feuilles entières de tabac puisqu’elles jouissent du même traitement fiscal que les produits agricoles.

Les usages de ces feuilles sont variés. Elles peuvent servir d’ornement ou de matériaux brut, notamment pour rouler ses propres cigares.

C’est parce qu’elles ne sont pas fumables en l’état et qu’elles n’ont subi aucune transformation que nos feuilles entières de tabac sont considérées comme non manufacturées. Leur nervure centrale doit être retirée. Elles ne sont pas non plus hachées ou découpées. Il faut donc leur appliquer un certain nombre de transformations avant de pouvoir les fumer.

L’importateur de tabac
non manufacturé

S’il est légal d’acheter du tabac en feuilles entières pour un particulier, Cigar Craft, en tant qu’importateur et vendeur de tabac à cigare est soumis à des obligations strictes. Cigar Craft est enregistré auprès des douanes via un numéro EORI. Sous ce numéro, nous déclarons les marchandises importées afin d’en acquitter les taxes.

D’autre part les douanes ont préalablement analysé des échantillons de nos marchandises afin de garantir leur régime douanier : droits, taxes, restrictions… et leur conformité au droit européen.

A réception des marchandises, Cigar Craft paye les taxes à l’importation. Dès lors nos feuilles de tabac du monde entierr sont en règle et peuvent vous être vendues.

Le consommateur

Le consommateur peut acheter du tabac en feuilles entières légalement car l’importateur à mis le produit en conformité.

Il est intéressant de noter l’article 575k du code général des impôts qui autorise le particulier à fabriquer des cigarettes (et des cigares) à son domicile, pour son usage personnel. Toute revente est interdite bien entendu !

Si vous circulez avec du tabac non manufacturé en dehors de votre domicile, vous devez avoir la facture d’achat avec vous en cas de contrôle. Vous êtes sensé le détenir et le conserver à votre domicile. Si vous souhaitez circuler avec des quantités importantes, prévoyez des justificatifs.